法语合同样本

fidicconditions de contrat applicables aux marches de travaux de geniecivilfidicpremire partie conditions gnrales avec modlesde soumission et de conventionla quatrime dition 19901990fdration internationale des ingnieurs conseilspremiere partie - conditions generalesdfinitions et interprtation1. 1dfinitions (a) (i) ma?tre de louvrage signifie la personne nomme dans la deuxime partie desprsentes conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de l?entrepreneur). (ii) lentrepreneur signifie la personne dont la soumission a t accepte par le ma?tre de louvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du ma?tre de louvrage),(iii) sous-traitant signifie toute personne dsigne dans le march en qualit de sous-traitant pour une partie des travaux ou toute personne qui une partie des travaux a t confie en sous-traitance avec l?accord de lingnieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne, conditions.(v)reprsentant de lingnieur signifie une personne dsigne par lingnieur conformment l?article 2.2.2.2(b)(i) march signifie les prsentes conditions (premire et deuxime parties), lesmodification ou addition qui y seront apportes au titre de l?article 51 ou qui seront soumises par l?entrepreneur et approuves par lingnieur.51(iii) plans signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par lingnieur l?entrepreneur dans le cadre du march et tous les plans, calculs, chantillons, maquettes, modles, manuels de fonctionnement et dentretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l?entrepreneur et approuves par lingnieur.(vi) lettre d?acceptation signitie l?acceptation formelle de la soumission par le ma?tre de l?ouvrage. (viii) annexe la soumission signitie lannexe au modle de soumission jointe aux prsentes conditions.(c)(i) date de dmarrage signifie la date laquelle l?entrepreneur re?oit notification41(d)(i)essais pralables la rception signifie les essais spcifis dans le march ou agrs par iingnieur et l?entrepreneur devant tre raliss par ce dernier avant la rception par le maitre de louvrage des travaux ou de toute section ou partie de ceux-ci.(ii) certificat de rception signifie le certificat tabli conformment l?article 48.4860.2a(f) (i)travaux signifie les ouvrages permanents et les ouvrages provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.(iii) ouvrages provisoires signifie tous les ouvrages provisoires de toute nature (autres que (iv) matriel signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des ouvrages permanents.(vi) section signifie une partie des travaux spcifiquement identifie dans le march en tant que section.()(ii)jour signifie jour du calendrier.(iii) devise signifie la monnaie dun pays autre que celui o les travaux sont effectuer.1. 2titres et notes en marge1. 3interprtationles mots dsignant des personnel ou des parties inclueront les socits, entreprises et touteorganisation possdant un statut lgal.1. 4singulier et pluriel contrat de service de maincontrat de service douvrierssur la base des ngotiation juste et dfinies, il a t convenu (le-jour de -20xx )entre(nom de la socit ) de maurice, avec son adresse eegistre- tel_fax_email_(dnomme ci-apres partie a)etxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(dnomme ci-apres partie b) ce qui suit :article 11.1. partie b sengage fournir-ouvriers (le mot ouvrier ou ouvriers dans ce prsent contrat signale quelconque ouvrier sans diffrence de sexe) prciss dessous pour travailler a lusine madagascar :- instructeur de couture (nombre)- surveillant de tailler(nombre)partie b est tunue de :- fournir le curriculum vitae et une photo de chaque candidat des ouvriers qui seront recrut par le test technique en chine. chaque candidat doit signer au verso de sa photo.- arranger sa charge lexamen medical en chine pour tous les ouvriers qualifis et, obtenir les certificats de lexamen medical et lactes notaris du casier judiciaire vierge que le governement malagache requerie avant larrive des ouvriers madagascar.1.2 tous les ouvriers doivent avoir re?u au moins lenseignementlmentaire et doivent avoir travaill 3 ans dans le domaine pertinent.1.3 tous les contrats demploy durera pour 3 ans (36 mois) partir de ladate ou les ouvriers sortent de chine pour madagascar jusqua la date ou ils departent pour chine.1.4 tous les ouvriers slects arriveront en un groupe et les papiersseront fournis en consquence.1.5 si un candidat ne passe pas le test technique en chine, partie a ne1.6 partie b sengage prendre en charge les frais pour choisir lescandidats par le test technique en chine. partie a sengage prendre en charge les frais de voyages, hotel et les autres frais pour ses techniciens pendant leur sjour en china .article 2survaillant de tailler us dollars xxxxle salaire mensuel contient les heures supplmentaires dpassant les heures normales et celles-ci pouvent etre requies selon la production nimporte quand.2.2 le salaire sera calcul et rgl par mois.article 33.2 apres que ce prsent contrat est sign, partie a paiyera une somme deus dollars xxx lavance chaque ouvrier afin quils satifaient leur prparation en chine. cette somme sera dduite de leur salaire de premier mois de leur emploi.la subvention de repas avant le 5 chaque mois.3.4 partie a paie partie b un frais dadministration de us dollars xx pour3.5 partie a doit fournir le bullitin de salaire aux ouvriers et envoyer par faxla dtail de salaires pais partie b quand le transfert est fait.3.6 les salaires des ouvriers seront transfers partie b tous les six moispar t /t dont les frais banquaire sera la charge de partie a au sujet de ce contrat. partie b sassure denvoyer les salaires aux familes des ouvriers en un mois apres davoir les re?u.article 44.1 les heures du travail sont 40 heures la semaine. pourtant les ouvriersdoivent travailler aux heures supplimentaires en fonction de la demande de la production.4.2 si un ouvrier est absent sans une raison acceptable partie a, unesomme de la subvention de repas et le salaire du jour-ci seront dduits.4.3 tous les ouvriers seront donns le droit au cong annuel de deuxarticle 55.2 partie a paie pour les ouvriers toutes les taxes qui seront imposes madagascar alors que partie b paie toutes celles-ci en chine.5.3 au cas o un ouvrier mourrait dun accident de service, partie a sengage, ses frais, lincineration du dfunt et envoyer les cendres chine.article 66.2 partie b doit conseiller les ouvriers dobeir aux lois et rgulations courantes madagascar et leur aider remplir toutes les articles et les disponsitions au contrat prcis dans article 8.1.6.3 partie b sassure que les ouvriers ne se mlent pas aux activits financielles ou autre qui doivent nuir lfficacit, sous laide necessaire de partie a.6.4 deux parties sassurent que les ouvriers retournent chine la termination de leur service de 36 mois et leurs passeports seront gards dans le bureau par partie a .6.5 partie b doit sassurer que les ouvriers obeient aux status et rglements de lusine et travaillent aux heures supplmentaires selon le besoin de production nimporte quand.6.6 partie b peut rapatrier un ouvrier au consentement de partie a. dans tel cas, partie b sengage prendre en charge les frais de rapatriement et remplacement.article 77.1 partie a sengage choisir et recruter les ouviers apres le test technique sous larrangement de partie b.7.2 partie a arrange, ses frais, le visa dentr, lautorisation de travaille, permis de sjour pour les ouvriers madagascar.7.4 au cas o quelques ouvriers ne pouvent pas voyager la date prvue pour quelque raison que ce soit, partie b doit le/les renvoyer ou remplacer dans les meilleurs dlais. le nombre des ouvriers, qui ne peuvent pas voyayer, ne doit pas dpasser deux.7.6 partie a sengage arranger le transport pour les ouvriers de leurs quartiers lusine madagascar si cest necesssaire.7.7 partie a doit donner le guide et direction aux ouvriers.article 88.1 a part ce prsent contrat sign par les deux parties, lune partie des deux partie contractante signera un contrat demploi avec chaque ouvrier. un brouillon de tel contrat demploi sera sign en 10 jours apres larrive des ouvriers madagascar. tel contrat demploi doit respecter tous les articles et conditions de ce prsent contrat, qui est le seule document valable en cas de litige. une partie fournira lautre partie une copie de ce contrat demploi.il est entendu quaucun article dans le contrat demploi ne sera moins favorable quelconque partie concerne dans ce prsent contrat.8.2 le contrat demploi doit tre nul et non-avenu si :a) louvrier est trouv coupable dun dlit criminel ;b) louvrier enfreind qelconque condition de ce prsent contrat ;d) louvrire est enceinte ;e) le service du ouvrier nest pas satisfait aprs que partie a lui donne deux avertisements au moins;f) louvrier se marie avec un malagache ou un tanger.g) louvrier est inconvenable de continuer travailler a raison de sant.en cas de g), partie b sengage prendre en charge le rapatriement sil se passe dans les premiers 60 jours ds larrive de cet ouvrier madagascar.autrement, partie a sengage prendre en chagre les frais du rapatiement.8.3 pourtant si un ouvrier se dcide terminer le contat demploi avant son expiration de 36 mois aux autres raisons que ceux-ci prciss de a) g) dans dartilce 8, partie b sengage prendre en charge les frais pour le rapatriement et le remplacement.8.4 partie a a le droit de terminer le contrat demploi dun ouvrier avant son expiration en prvenant partie b 15 jours lavance sous forme decrit. partie8.5 les deux parties doient respecter tous les articles dans le prsent contrat.article 99.1 partie b doit envoyer les ouvriers madagascar en 4 semaines ds la date o leurs autorisations de travaille sont dlivres. autrement le prsent contrat devient nul et non-avenu.le prsent contrat est sign _et rdig en fran?ais en deux exemples ayant la mme foi de loi dont chacune de deux parties en conserve un.signature des reprsentants lgaux des deux partiespour partie apour partie brepublique algerienne democratique et populairele conseil constitutionnelnovembre 2003? 200311le prsent march est conclu entre:le conseil constitutionnel, reprsent par son secrtaire gnral, monsieur laraba moussa, dsign dans le prsent march par le terme: le service contractantdune part,et ;lentreprise cscec chine , reprsent par monsieur dont le sige est sis :., dsigne dans le prsent march par le terme : le cocontractantdautre part,il a t convenu et arrt ce qui suit : -cscec-soumissionetabli en conformit des dispositions de larticle 45 du dcret prsidentiel n : 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marchs publics.je soussign monsieur :n le :demeurant :profession :nationalitaprs avoir pris connaissance des pices du projet de march et aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et la difficult des prestations excuter.remets revtu de ma signature un bordereau des prix et un devis estimatif tabli conformment aux cadres figurant au dossier de cahier des charges.me soumets et mengage envers : le conseil constitutionnel dexcuter les travaux de : ralisation du nouveau sige du conseil constitutionnel conformment aux conditions du cahier de prescriptions spciales et moyennant la somme de :soit :dans un dlai debancaire :ouvert au nom dejaffirme sous peine de rsiliation de plein droit du march ou de sa mise en rgie aux torts exclusifs de lentreprise que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions dictes par la lgislation et la rglementation en vigueur et les dispositions de lordonnance n: 95-06 du 25 janvier 1995 relative a la concurrence.fait , le :.( nom , qualit du signataire et cachet du cocontractant) 2002072402-25045 v- :2003102503-12200371963-03 ()declaration a souscrireetablie en conformit aux dispositions de larticle 45 du dcret prsidentiel n : 02-250 du 24 juillet 2002 portant rglementation des marches publics.1) dnomination de lentreprise2) adresse du sige social :3) forme juridique de lentreprise :4) montant du capital social :6) immatriculation fiscale :7) wilaya o seront excutes les travaux faisant lobjet du march :8) nom, prnom, date et lieu de naissance et nationalit, du ou des responsables statutaires et des personnes ayant qualits pour engager lentreprise loccasion du march :monsieur : . n : lenationalit :10) l entreprise est-elle en tat de liquidation ou de rglement judiciaire :11) le dclarant a t-il t condamn en application de la lgislation en vigueur relative la rpression des infractions conomiques et de lordonnance 95/06 du 25/01/1995 relative la concurrence:dans laffirmative :a/ dans le jugement dclaratif de liquidation judiciaire ou de rglement judiciaire b/ dans quelles conditions lentreprise est-elle autorise poursuivre son activitindiquer le nom et ladresse du liquidateur ou de ladministration au rglement judiciaire12) le dclarant atteste que la socit nest pas en tat de faillite.13) nom, prnom, date et lieu de naissance et nationalit du signataire de la dclarationmonsieur : . n :le .nationalit :14) jaffirme sous peine de rsiliation de plein droit du marche ou de sa mise en rgie, aux torts de lentreprise que dite lentreprise ne tombe pas sous les coups des interdictions dictes par la lgislation en vigueur.je certifie sous peine de lapplication de sanctions prvues par larticle 216 delordonnance n 66-156 du 08 juin 1966, portant code pnal que les renseignementsfournis ci-dessus sont exacts.fait , le :.(nom, qualit du signataire et cachet du cocontractant)2002072402-250451. :23456 :78 - -910111995012595/06a / b/ .1966060866-156216 ()