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单击此处编辑母版标题样式,单击此处编辑母版文本样式,第二级,第三级,第四级,第五级,2010/12/14,#,Le mariage,en France,Un mariage,se concrtise,（实现）,habituellement par une crmonie,de mariage encore appele,noces,(,婚礼,),. La crmonie peut tre,officie soit par un religieux,(mariage religieux), soit par un,officier dtat civil (mariage civil).,Le Mariage civil,Principe,Deux personnes, mme si elles ne sont pas de,nationalit franaise, peuvent se marier en,France, condition quelles soient de sexe,diffrent et ges dau moins 18 ans.,Chacun des futurs poux doit :,navoir aucun lien,(,联系,),de,proche parent,（近亲关系）,ou dalliance,（姻亲关系）,avec le futur conjoint,（结合的）,(dans certains cas, une dispense,（许可证）,peut tre accorde,（,给予）,par le Prsident de la Rpublique),ne pas tre,mari en France ou ltranger.,Lieu du mariage,Le mariage est clbr dans la commune o,lun des deux futurs poux a son domicile ou,sa rsidence tablie,（固定住宅）,depuis un,mois au moins dhabitation continue la date,de la publication,（宣布）,prvue par la loi.,Lofficier de ltat civil va sassurer que la,personne qui lui demande de clbrer son,mariage a des liens durables avec la commune,et peut justifier dune adresse dans le ressort,de sa circonscription.,Le mariage doit tre clbr la mairie.,Toutefois,（可是）, des exceptions sont,prvues.,En effet, en cas,dempchement grave,（严重的结婚障碍）, le procureur,（检察官）,de la Rpublique pourra,demander lofficier dtat civil de se,dplacer au domicile ou la rsidence,de lune des parties pour clbrer le,mariage. La clbration,hors de,（脱离）,la mairie est mentionne dans,lacte de mariage,（结婚证）,.,Lorsque le mariage est clbr ,ltranger, il fait ensuite lobjet dune,transcription,（摹本）,sur les registres,（登记）,de ltat civil franais.,Formalits accomplir avant le mariage,Dossier,（档案）,de mariage,1 pice didentit,1 justificatif de domicile,Informations relatives aux,tmoins,(noms, prnoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),1 copie intgrale de lacte de naissance :,de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,de moins de 6 mois si lacte est dlivr dans un consulat,Si une priode de plus de 3 mois (ou 6 mois) se droule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des acte de naissance rcent.,Si les futurs poux ont conclu un contrat de mariage : certificat du,notaire,Pour les personnes de nationalit trangre : des pices spcifiques peuvent tre demandes en fonction de chaque nationalit (se renseigner la mairie ou au consulat),Audition par lofficier dtat civil,Laudition commune des futurs poux peut tre demande par lofficier dtat civil , sauf dans certains cas (par exemple en cas dimpossibilit ou sil apparat au vu des pices du dossier, que cette audition nest pas ncessaire).,Celui-ci peut galement, sil lestime ncessaire, demander sentretenir sparment avec lun ou lautre des futurs poux.,Lorsque lun des futurs poux rside ltranger, lofficier de ltat civil peut demander lautorit diplomatique ou consulaire territorialement comptente de procder son audition.,Publication des bans,Les bans doivent tre publis la mairie du (des) domicile(s) des futurs poux pendant une dure de 10 jours.,Le mariage ne peut donc pas tre clbr avant le 11me jour.,Contrat de mariage,Le contrat de mariage nest pas obligatoire.,Si les futurs maris ne font pas de contrat, ils seront soumis au rgime lgal, cest-dire la communaut rduite aux,acquts,.,Sinon, ils feront tablir le contrat devant notaire , quelques semaines lavance de prfrence.,Clbration du mariage,La clbration du mariage doit tre faite par un officier de ltat civil, la mairie, en prsence de 2 tmoins minimum (4 tmoins maximum).,Lors de la clbration du mariage, chaque poux donne son consentement.,A la fin de la crmonie, le livret de famille leur est dlivr gratuitement.,Dans les jours qui suivent la clbrations, les poux peuvent demander la mairie un,extrait ou une copie intgrale de lacte de mariage.,
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