阿工固定期限劳动合同模板-中法文.docx

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同项目名称: 合同编号： 版本号：ALG-DYSJ-2012BCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同Entre: 签约双方：Projet.（公司项目）Sis,.（项目地址）Reprsent par Directeur du projet: .Ci-aprs dnomm lemployeur, Dune part项目名称：项目地址：项目经理（或分包单位负责人）为代表： 以下称为雇主Et Monsieur /Madame/Mademoiselle:N(e) Numro de la carte didentit: Adresse domicile: Adresse contacter: Tlphone : Ci-aprs dnomm lemploy,Dautre part,某先生/女士/小姐：出生日期地点身份证号码：家庭住址：联系地址：电话：以下称为雇员Lemploy assure lemployeur de la vrit de ses coordonnes fournies. Le courrier envoy par lemployeur son adresse indique ci-dessus est considr comme lgal et valable. Lemploy est tenu dinformer lemployeur par crit en avance de sept (7) jours en cas de changement de son adresse domicile ou du moyen de correspondance. Lemploy serait pris en charge de la responsabilit concerne si le courrier ne pouvait pas lui arriver cause de la faute, linexactitude ou non renouvel de ses coordonnes fournies lemployeur.雇员保证上述所提供信息真实，雇主向上述地址寄送的信件均合法、有效。雇员变更其地址或联系方式，应提前一周以书面形式通知雇主。如因雇员所提供上述地址信息错误、不准确或未更新导致信函无法送达，相关法律责任由雇员承担。Il a t convenu ce qui suit:双方协商如下：Article 01: Le prsent contrat dure dtermine est conclu conformment larticle 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est tabli pour la raison quil est destin au projet de . (dsignation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne sont pas renouvelables. Il est conclu particulirement pour le motif1) que la maintenance de la relation du travail lie au prsent contrat est limite strictement par lavancement et le dlai de la ralisation des travaux dudit projet, quautrement dit, cette relation du travail sera impossible dtre maintenu lchance dudit projet, ainsi que le dlai dudit projet est de mois partir du jour darrive de lordre de service. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation.2) quil y a rellement de surcrot imprvu de volume du travail relatif au (dsignation du travail spcifique) qui demande demployer provisoirement lemploy y correspondant, ainsi que le dlai prvu pour accomplir cette tche transitoire est de mois(ou jours). Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;3) que labsence temporaire du poste de Monsieur /Madame/Mademoiselle ayant t recrut(e) le demande dun(e) remplaant(e) pour maintenir le fonctionnement de ce poste, ainsi que le dlai prvu de ladite absence est de mois. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;条款01： 本固定期限合同根据第90-11号法令第12条关于劳动关系的规定制定。本合同涉及的劳动者的工作，与不可更新的 （项目名称）工程有关。签订本固定期限劳动合同的原因为：1) 该劳动关系的存续严格受制于工程进度及工期。换言之，工程到期后该劳动关系将无法被维系。工程工期为自开工令下达之日起 个月。雇员声明对该情况有充分了解；2) 确实存在 （某项具体工作的名称）工作的工作量临时加大从而需要临时招收相应的雇员，预计完成此项临时工作任务的时间为 个月（或 天）。雇员声明对该情况有充分了解；3) 于 年 月 日招聘的 先生/女士/小姐的岗位临时空缺，从而需要临时工来维持该岗位的正常运转，预计空缺期限为 个月。雇员声明对该情况有充分了解；Article 02: Lemploy nomm ci-dessus est principalement recrut pour. (fonction), son lieu de travail est . Lemployeur a le droit de former lemploy et damnager son poste daprs le besoin des services ou lorsque lemployeur trouve quil nest pas comptent pour accomplir le travail de son poste. 条款02：雇员岗位为 ，工作地点为 。如雇主认为雇员不能胜任该岗位或根据雇主生产经营需要，雇主有权利对雇员进行培训和对其工作岗位进行调动。Article 03: Le prsent contrat est conclu pour une dure dtermine du ././.au ././., dont le(s) premier(s) ( ) mois sera (seront) considr(s) comme une priode dessai qui pourra tre prolonge une fois par lemployeur si ce dernier estime que le travail de lemploy ne conforme pas aux normes du poste. Pendant cette priode dessai, le prsent contrat peut tre rompu tout moment sans pravis ni indemnits par une partie ou lautre.条款03：劳动合同的期限自 年 月 日至 年 月 日，其中前（ ）个月为试用期，如雇员在试用期间不合格，则雇主可视情况延长一次试用期。试用期间任何一方可随时要求终止劳动关系，无预告期和赔偿。Article 04: Le montant du salaire brut est de.DA/mois ( DA/mois pour la priode dessai), cela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, limpt sur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les impts obligatoires seront dduits du salaire par lemployeur conformment la loi ou au rglement concern.条款04：每月毛工资为 （试用期每月毛工资为 ），该金额包括基本工资、CNAS、CACOBATPH、IRG（个人收入所得税）及各种补贴，工资发放时由雇主按照法律规定扣除相应的社保金及税费。Article05: La dure lgale du travail normal est de 40 heures/semaine. Toute heure effectue au-del de 40 heures/semaine sera considre comme lheure supplmentaire pour laquelle Lemployeur payera des salaires supplmentaires.条款05：法定正常工作时间为40小时/周，超过40小时/周之外的工作，被认为是加班。雇主应向雇员支付加班工资。Article 06: Lemploy est tenu de sacquitter du devoir inhrent son poste et daccomplir les tches du travail selon les directives et sous le contrle de son employeur. Il demeure entendu que lemploy a fait connaissance des rglements intrieurs de la socit, de la discipline du travail et de la responsabilit de son poste avant de signer du prsent contrat. Il doit respecter non seulement tous ces rglements de la socit, mais aussi les rglementations de la scurit, de lhygine et de lopration, et de la dontologie professionnelle. Lemploy doit aussi prendre soin de tous les biens de lemployeur.条款06：雇员要严格履行其岗位职责，并且在雇主的指示和监督下完成工作任务。雇员在签订该劳动合同之前，已详细了解了本公司的内部规章、劳动纪律和岗位职责。雇员不仅应遵守以上规章制度，而且还必须遵守劳动安全卫生、操作规程和工作规范，遵守职业道德等，爱护雇主财产。Article 07: Lemploy doit informer lemployeur par crit en avance de quinze (15) jours en cas de dmission. En cas que lemploy est absent au travail pendant quarante-huit (48) heures continues, ainsi quil ne retourne pas son poste daprs le dlai exig dans la lettre de mise en demeure adresse par lemployeur, cela sera considr comme une dmission volontaire son poste. Lemployeur a le droit de rclamer lindemnit des pertes causes par labsence de lemploy.条款07：雇员辞职的，应提前15天以书面形式通知雇主。雇员连续旷工48小时日，在返岗催告函发出后，如果雇员仍未按时回到工作岗位，被视为其主动辞职。雇主有权要求雇员赔偿因此所造成的损失。Article 08: Lemployeur peut rsilier le prsent contrat en parvenant lemploy un pravis en avance de quinze (15) jours dans lun des cas suivants:1. Lemploy qui est malade ou bless hors de raison de travail ne peut plus travailler comme avant aprs son traitement mdical.2. Lemploy est incapable daccomplir le travail malgr les formations intrieures ou lamnagement du poste ayant t fait.3. Les conditions ltablissement du contrat sont considrablement changes de sorte que le prsent contrat ne peut plus tre excut.4. Refus dassurer un service minimum lors dune grve.5. Lemploy utilise ou prend possession des biens de lemployeur arbitrairement hors de la raison du travail.6. Lemploy dsobit brutalement lordre de ses suprieurs.7. De se rendre coupable de la revente des produits.8. Falsification de factures et/ou documents de service.9. Toute entrave ou influence extrieure de nature empcher le droulement dune procdure disciplinaire.10. Tous autres actes legers indisciplin qui font lobjet de trois avertissements rptifs de lemployeur.条款08：有下列情形之一的，雇主可以解除本合同，但是应该给与雇员15天的书面预告期:（一）雇员患病或者非因工负伤，医疗期满后，不能从事原工作也不能从事由雇主安排的其他工作的；（二）雇员不能胜任工作，经过内部培训或者调整工作岗位仍不能胜任工作的；（三）本合同订立时依据的客观情况发生重大变化，致使本合同无法履行；（四）在罢工期间拒绝进行最小化服务；（五）非工作目的，擅自使用、占用雇主的生产资料;（六）进行粗暴反抗上司指令的行为；（七）对产品进行转卖。（八）伪造发票和单据。（九）进行外部影响以阻止纪律程序的进行。（十）重复违反三次雇主警告的其他轻微违纪行为。Article 09: Lemployeur peut mettre fin au prsent contrat sans pravis ni indemnits dans lun des cas suivants:1. Lemploy a transgress lune des dispositions du code pnal;2. Lemploy a caus de grands dgts lemployeur；3. Causer intentionnellement des dgts matriels aux difices, ouvrages, machines, instruments, matires premires et autres objets en rapport avec le travail.4. Refuser sans motif valable dexcuter les instructions lies ses obligations professionnelles ou celles dont lexcution pourrait porter prjudice lentreprise et qui maneraient de la hirarchie dsigne par lemployeur dans lexercice normal de ses pouvoirs.5. Participer un arrt collectif et concert de travail en violation des dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur en la matire.6. Commettre des actes de violence7. consommer de lalcool ou de la drogue lintrieur des lieux de travail.8. Voler ou assister dautres voler des biens de lemployeur.条款09：有下列情形之一的，雇主可以解除本合同，雇员无权享有预告期和补偿金:（一）雇员在工作中触犯刑法的；（二）造成雇主严重损失的；（三）不时损害和工作有关的材料，设备，机械或场地。（四）无故拒绝执行与其职责相关的指令或上级的命令，并且会对企业造成损失。（五）违反现行法律规定参与罢工（六）试行暴力行为；（七）在工作场所饮酒或吸毒；（八）偷盗或协助他人偷到雇主财产的；Article 10 : Le prsent contrat sera automatiquement rsili sans pravis ni indemnits en faveur de lemploy dans lun des cas suivants:1. Le contrat arrive son terme;2. Le projet qui fait lobjet du contrat est arrt ou achev;3. Lemploy prend sa retraite pendant la priode du prsent contrat.条款10：有下列情形之一的，本合同自动终止，雇员不享有提前预告期，亦不享有任何赔偿金：（一）本合同期满;（二）本合同中涉及的项目停工或完工；（三）雇员在合同期内退休的.Article 11 : Lemploy sengage respecter la confidentialit de tout ce qui concerne des renseignements obtenus ou des documents sur lesquels il pourrait prendre connaissance au cours de son emploi. Cette confidentialit devra tre respecte tant pendant quaprs la fin du prsent contrat de travail. Toute violation de la prsente clause sera considre comme faute suprieure au troisime degr et lemploy en cause sera sanctionne comme ce quil faut，ainsi quil doit ddommager lemployeur de ses pertes.条款11：雇员对工作期间了解的相关资料和信息进行保密。即便在现有合同结束之后也要遵守此保密规定。所有违反本条款的行为都被认为是三级以上违规，要接受相关惩罚，并应按雇主所受损失的程度承担赔偿责任。Article 12 : Il est formellement interdit tout employ de recevoir des visites nayant aucune relation avec son travail pendant les heures du travail. 条款12：禁止雇员在工作期间接受与工作无关的来访。Article 13: Lemploy est tenu de ddommager les pertes ventuelles de lemployeur produites par sa violation des disciplines du travail. 条款13：雇员违反劳动纪律给雇主造成损失的，应赔偿损失。Article 14: En cas de litige, une ngociation interne sera pralablement entreprise entre les deux parties. En cas dchec de cette ngociation, lune des deux parties a le droit de porter plainte devant le tribunal comptent. Le droit applicable sera la lgislation en vigueur en Algrie.条款14：在产生争议的情况下，双方应先进行内部协商。如协商不成，任何一方都有权向有管辖权的法院提起诉讼。适用法为阿尔及利亚现行法规。Article 15: La langue du prsent contrat est le franais, le prsent contrat entre en vigueur partir du moment de la signature des deux parties. 条款15: 本合同语言为法语，合同自双方签字之日起生效。En deux exemplaires originaux, chacun en prend un. 一式两份双方各持一份。Pour lemployeur: Pour lemploy:Dsignation du projet: Lu et approuvDate: Date:项目名称 同意此合同内容项目经理（或分包单位负责人）签字盖章 雇员签字、按手印时间 时间